procédure d'avis
énergétique.
La PAE est
la procédure d'avis énergétique qui consiste à émettre un
avis relatif à la
qualité énergétique
d'une habitation unifamiliale existante.
Cette procédure volontaire s'adresse tant aux propriétaires qu'aux
locataires. Il ne s'agit dès lors pas de la 'Certification énergétique'
telle qu'elle deviendra probablement obligatoire dès 2009.
La PAE s'applique à toutes les
habitations
unifamiliales : mitoyennes,
trois ou quatre façades. Les immeubles à
appartements et les appartements ne sont pas intégrés dans le cadre de
la procédure actuelle, mais l'arrêté du Gouvernement Wallon prévoit le
cas de figure.
L'avis consiste en une
analyse
de l'enveloppe du bâtiment (murs, toitures, châssis, planchers,) mais
également des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude
sanitaire, de la ventilation et éventuellement de la problématique de
la surchauffe en été (module optionnel appelé confort d'été).
L'avis, émis par
un auditeur agréé,
débouche sur un label de qualité
énergétique (lettre A+ à E) pour chaque élément analysé.
Cette
procédure permet également d'orienter le particulier qui souhaite
améliorer la performance énergétique de son logement lors d'une
rénovation en proposant une liste d'améliorations possibles,
accompagnées des économies réalisables.
Extrait d'évaluation "Enveloppe" en existant et rénové.
Valeurs individuelles par parois.
VALEURS GLOBALES POUR LE LOGEMENT

BNE représente les "Besoins nets en énergie" du logement. Nets car
n'intègrent pas les pertes plus ou moins importantes du système de
chauffage. Ces pertes ne dépendent que de la qualité de l'installation
et non de la performance d'isolation du bâtiment.
La situation après rénovation de l'enveloppe (essentiellement isolation
thermique et
remplacement des vitrages simples par des vitrages à performances
élevées) divise par 3 les besoins nets en énergie.
Evidemment, l'isolation des murs, des toitures et des planchers n'est
pas toujours facile à réaliser. Les investissements à envisager sont
relativement importants et requièrent le recours à des entreprises
spécialisées. Tout est une question de calcul de rentabilité.
Extrait d'évaluation "Chauffage" en existant et rénové.
Le coût d'un audit.
Le
coût moyen d'un audit
varie de
600 à 1000 € TVAC selon la taille ou la complexité du
logement analysé.
En Région wallonne, la réalisation d'un audit énergétique suivant la
procédure PAE peut donner lieu à une prime
de 60% du montant de la facture, cependant plafonnée à 360 €
par audit et par habitation.
Cumulable, une réduction d'impôt de 40% du coût de l'audit énergétique
est accordée par le Gouvernement fédéral.
| Valeur
audit TVAC |
Prime
Région Wallonne |
Déduction
fiscale
(40% valeur) |
Coût
réel de l'audit |
| 600
€ |
360
€ |
240
€ |
0
€ |
| 700
€ |
360
€ |
280
€ |
60
€ |
| 800
€ |
360
€ |
320
€ |
120
€ |
| 900
€ |
360
€ |
360
€ |
180
€ |
| 1000
€ |
360
€ |
400
€ |
240
€ |
Les primes conditionnées par la réalisation d'un
audit sont les suivantes :
Isolation des murs. (25€/m²)
Prime octroyée à toute personne physique ou morale qui introduit la
demande au plus tard dans les 4 mois de la date de la facture des
travaux.
Le logement pour lequel est introduite la demande de prime n'a pas fait
l'objet d'un permis d'urbanisme après le 01.12.1996.
Les murs qui sont isolés sont séparent les parties chauffées du
logement de l'extérieur ou de locaux intérieurs qui ne sont pas
chauffés (garages, remises,...)
Les travaux sont à faire réaliser par un entrepreneur enregistré.
La Région Wallonne fixe les performances d'isolation à atteindre pour
bénéficier de la prime à une valeur U globale de paroi infériéure à 0.6
W/m² et par degré de différence de température entre le local chauffé
et l'extérieur ou le local non chauffé. De même, la performance
minimale de l'isolant placé est de 1 m²K /W, ce qui équivaut en
pratique à une épaisseur d'isolant de 4 à 5 cm. (Polystyrène extrudé,
laine de roche,...)
Isolation des sols et
planchers. (25€/m²)
Les conditions sont similaires.
Notes :
Ces explications constituent des résumés de l'essentiel à connaître en
ce qui concerne l'octroi des primes. Desexplications plus détaillées
sont accessibles sur le site de la Région Wallonne, notamment en ce qui
concerne les cas d'exclusion.
Bon à savoir.
L'audit énergétique implique souvent de remettre en question
le
système de chauffage existant. On peut considérer qu'une chaudière est
largement désuète si son installation date de 10 ans ou plus.
En regard des prix actuels de l'énergie, il utile de faire la balance
entre les dépenses annuelles en chauffage et les possibilités de
réduire ces dépenses moyennant le remplacement d'une chaudière ancienne
par une chaudière de technologie récente.
Voici un exemple extrême mais correspondant à un cas réel. Seul un
audit correctement réalisé permet de comparer ce cas à celui d'un autre
logement.
Situation
initiale ancienne chaudière :

Chaudière gaz atmosphérique sur pied (à rampe de brûleurs) datée de
1997, placée en cave.
Puissance : 30 kW
Thermostat d'ambiance dans le living.
Tuyauteries parcourant les plafonds des caves isolées pour la moitié
d'entre elles.
Consommation réelle selon factures : 118.892 MJ (33.025 kWh)
Remplacement
chaudière :

Chaudière gaz murale à condensation placée dans la cuisine.
Puissance max. 25 kW.
Thermostat d'ambiance remplacé par sonde extérieure et gestion par
courbes de chauffe.
Modification légère des tuyauteries principales.
Isolation des tuyauteries parcourant le plafond de cave
Consommation calculée selon conditions similaires : 79.089 MJ (21.969
kWh)
(Doc. De Dietrich)
Dépenses.
Evacuation ancienne chaudière, remplacement par chaudière à
condensation, placement de la sonde extérieure et de la régulation,
modification partielle des circuits hydrauliques.
Facture entrepreneur de chauffage : 7200 € TVAC
Primes Région
Wallonne : 600 €
Réduction fiscale facture
2008 : 6500 € x 40% = 2600 € (maximum déductible sur une
année)
Réduction fiscale facture
2009 : 700 € x 40% = 280 €
(1)
Total prime + réductions
fiscales : 600 € + 2600 € + 280 € = 3480 €
Dépense réelle sur
l'installation de chauffage : 7200€ - 3480€ = 3720 € TVAC
(1) : La réduction
fiscale est de 40
% du montant de la facture, mais est plafonnée à 2600 € par année
fiscale. Ce maximum de réduction est atteint pour une dépense de
2600€/0.4 soit 6500 € par année fiscale. D'où l'intérêt de fractionner
les factures de l'installateur en 2 années fiscales. Le procédé est
autorisé jusqu'à présent.
Economies d'énergie.
Différence de consommation à conditions égales : 39.803 MJ =
11.056 kwH , ce qui équivaut à 1100 m³ de gaz ou encore 1100 litres de
mazout.
Prix moyen du gaz : 0.065 €/kWh
Différence : 718 € /an
L
e temps de retour
estimé est dès lors de 3480 € / 718 € = 4.8 ans à conditions égales
d'utilisation.
Ce qui équivaut à dire que passé ce délai, l'installation est
rentabilisée et l'économie annuelle réelle est de 718 € au prix actuel
de l'énergie. On peut sans trop se tromper estimer que ce temps de
retour sera en réalité inférieur si on tient compte de l'augmentation
constante des prix des vecteurs énergétiques.
L'estimation 'Chauffage' qui est étudiée ci-dessus se base uniquement
sur la modification du système de chauffage sans aucune intervention
sur la qualité isolante de l'enveloppe.
Il est toutefois préférable de conjuguer les deux interventions, voire
de privilégier l'intervention sur l'isolation.
Les combinaisons possibles sont multiples : intervention limitée ou
complète sur l'isolation, modification du chauffage, intégration de
panneaux solaires thermiques (La procédure d'avis énergétique ne
s'applique pas pour l'heure aux panneaux photovoltaïques), ....
Il s'agit donc d'effectuer une série de choix en étroite collaboration
avec l'auditeur.